Mais comment sont impos\u00e9s les sportifs de haut niveau install\u00e9s en France exactement ?<\/p>\n
Comment est impos\u00e9 le revenu d’un sportif ?<\/strong><\/p>\n Mais pourquoi les sportifs fran\u00e7ais ont-ils autant de probl\u00e8mes avec le fisc ? Les salaires li\u00e9s \u00e0 la pratique du sport sont soumis au bar\u00e8me progressif de l’imp\u00f4t sur le revenu (IR), de m\u00eame que les commissions touch\u00e9es et autres primes. A ce titre, ils sont \u00e9galement \u00e9ligibles, comme tout contribuable, \u00e0 la d\u00e9duction forfaitaire de 10% des frais professionnels ou \u00e0 la d\u00e9duction des frais r\u00e9els selon leur choix.<\/p>\n A cela s’ajoute la possibilit\u00e9 d’\u00e9taler leurs revenus, en vertu des articles 84 et 100 bis du Code des imp\u00f4ts, pour une dur\u00e9e de trois ou cinq ans. Concr\u00e8tement, leurs salaires et b\u00e9n\u00e9fices imposables li\u00e9s \u00e0 la pratique du sport peuvent \u00eatre d\u00e9termin\u00e9s par la moyenne des salaires et recettes de l’ann\u00e9e d’imposition et des deux ou quatre ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes, \u00e0 laquelle est retranch\u00e9e, quand il y a eu des revenus non salariaux, la moyenne des d\u00e9penses de ces m\u00eames ann\u00e9es.<\/p>\n Qu’est-ce que le revenu d’image ?<\/strong><\/p>\n Il y a en premier lieu les revenus d’image, comme dans le mannequinat : le sportif devient salari\u00e9 de l’entreprise sponsor (ou \u00e9quivalent), pour quelques journ\u00e9es de relations publiques par exemple. Dans ce cas, la r\u00e9mun\u00e9ration est impos\u00e9e comme un salaire distinct de la r\u00e9mun\u00e9ration sportive.<\/p>\n Viennent ensuite les revenus d’image collective, qui b\u00e9n\u00e9ficiaient auparavant d’un avantage social plafonn\u00e9 (disparu depuis 2010), et qui \u00e9taient \u00e0 cette \u00e9poque distingu\u00e9 par le club sur la fiche de paye du sportif salari\u00e9.<\/p>\n Et enfin, l’image individuelle, qui elle, selon qu’elle est utilis\u00e9e avec ou sans la mise en \u0153uvre par le sportif d’une action particuli\u00e8re de sa part, par exemple un discours, sera constitutive de revenus qualifi\u00e9s de commerciaux ou non commerciaux lorsque l’image est exploit\u00e9e \u00ab en direct \u00bb par le sportif, c’est-\u00e0-dire en entreprise individuelle (hors soci\u00e9t\u00e9 d’image donc).<\/p>\n La diff\u00e9rence entre b\u00e9n\u00e9fices commerciaux et non commerciaux est de taille. En l’absence d’une activit\u00e9 professionnelle caract\u00e9ris\u00e9e au moment de l’exploitation de l’image, les revenus tir\u00e9s de cette exploitation sont forc\u00e9ment moins susceptibles d’\u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme des revenus li\u00e9s \u00e0 l’activit\u00e9 professionnelle et donc de donner lieu au paiement des cotisations. A l’inverse, sous le r\u00e9gime des b\u00e9n\u00e9fices commerciaux, les revenus de l’image sont soumis aux cotisations sociales.<\/p>\n Pourquoi les sportifs cr\u00e9ent-ils des soci\u00e9t\u00e9s d’image ?<\/strong><\/p>\n L’image du sportif peut \u00eatre exploit\u00e9e soit en entreprise individuelle soit via une soci\u00e9t\u00e9 d’image cr\u00e9\u00e9e \u00e0 cet effet. En r\u00e9sum\u00e9, la soci\u00e9t\u00e9 d’image est une solution \u00e0 aborder uniquement en pr\u00e9sence de revenus d’image cons\u00e9quents et non indispensables au niveau de vie du sportif. Car le gain r\u00e9alis\u00e9 via la soci\u00e9t\u00e9 d’image par rapport au r\u00e9gime fiscal de l’entreprise individuelle doit \u00e9galement permettre d’absorber les co\u00fbts de cr\u00e9ation et de fonctionnement de la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n Comment sont impos\u00e9s les sportifs \u00e9trangers \u00e9voluant en France ?<\/strong><\/p>\n Le cas des sportifs \u00e9trangers est particulier. Si un sportif \u00e9tranger est impos\u00e9 par le fisc fran\u00e7ais sur les revenus per\u00e7us lors d’un \u00e9v\u00e9nement organis\u00e9 en France (un tennisman espagnol participant \u00e0 Roland-Garros par exemple), le r\u00e9gime fiscal est diff\u00e9rent pour les sportifs n\u00e9s ou ayant v\u00e9cu au moins cinq ans \u00e0 l’\u00e9tranger. Ces derniers sont soumis au r\u00e9gime des impatri\u00e9s, expos\u00e9 dans l’article 155B du Code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts. D\u00e8s lors, ils b\u00e9n\u00e9ficient d’une exon\u00e9ration d’imp\u00f4t sur le revenu de 30% pour une dur\u00e9e de cinq ans, ainsi que d’une exon\u00e9ration \u00e0 hauteur de 50% sur les revenus des capitaux et des plus-values mobili\u00e8res. A cela s’ajoute une exon\u00e9ration de l’assiette de l’imp\u00f4t de solidarit\u00e9 sur la fortune (ISF) des biens situ\u00e9s hors de France en vertu de l’article 121 de la loi de modernisation de l’\u00e9conomie du 4 ao\u00fbt 2008. Celle-ci est \u00e9galement valable cinq ans.<\/p>\n