Ces contrats permettent d’\u00e9pargner \u00e0 long terme (8 ans et plus), de b\u00e9n\u00e9ficier d’une garantie totale du capital investi dans des fonds en euros et de rechercher de meilleures performances en investissant sur les march\u00e9s financiers. Quant \u00e0 la fiscalit\u00e9, elle s’av\u00e8re tout aussi favorable. Les gains sont impos\u00e9s seulement lorsque le souscripteur retire une partie de son \u00e9pargne. Apr\u00e8s 8 ans, ils sont exon\u00e9r\u00e9s \u00e0 hauteur de 4600\u00a0\u20ac pour un c\u00e9libataire (9200\u00a0\u20ac pour un couple impos\u00e9 en commun) et tax\u00e9s au-del\u00e0, au bar\u00e8me de l’imp\u00f4t sur le revenu ou, sur option, \u00e0 un taux forfaitaire de 7,5\u00a0%.<\/p>\n
1 – Quelle diff\u00e9rence entre les contrats de capitalisation et l’assurance-vie?<\/h2>\n
Les contrats de capitalisation constituent un pur produit d’\u00e9pargne. Ils ne permettent donc pas, \u00e0 la diff\u00e9rence de l’assurance-vie, de transmettre, \u00e0 son d\u00e9c\u00e8s, un capital au b\u00e9n\u00e9ficiaire de son choix, en dehors de la succession, avec une fiscalit\u00e9 privil\u00e9gi\u00e9e (152.500\u00a0\u20ac de capital exon\u00e9r\u00e9 par b\u00e9n\u00e9ficiaire). Le contrat de capitalisation fait partie de la succession du souscripteur et est transmis \u00e0 ses h\u00e9ritiers. Mais ce qui peut para\u00eetre, \u00e0 premi\u00e8re vue, un handicap se r\u00e9v\u00e8le un atout qui fait du contrat de capitalisation une enveloppe compl\u00e9mentaire id\u00e9ale pour r\u00e9\u00e9quilibrer un patrimoine d\u00e9j\u00e0 tr\u00e8s investi en assurance-vie et pour tirer parti des abattements applicables aux successions (100.000\u00a0\u20ac par parent et par enfant). Et contrairement \u00e0 l’assurance-vie, il peut \u00eatre donn\u00e9 ou l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la personne de son choix.<\/p>\n
2 – Quand recourir aux contrats de capitalisation?<\/h2>\n
Ces contrats sont couramment utilis\u00e9s pour r\u00e9investir un capital dont la propri\u00e9t\u00e9 est d\u00e9membr\u00e9e. Comme par exemple lorsqu’un veuf vend un logement dont il a l’usufruit, avec ses enfants, qui ont h\u00e9rit\u00e9 de sa nue-propri\u00e9t\u00e9. Un avantage ind\u00e9niable sur l’assurance-vie, peu d’assureurs autorisant la souscription en d\u00e9membrement d’un contrat.<\/p>\n
Ils sont \u00e9galement privil\u00e9gi\u00e9s lorsque l’\u00e9pargnant est trop \u00e2g\u00e9 pour souscrire une assurance-vie (les assureurs \u00e9cartent les souscriptions au-del\u00e0 de 85 ans) ou encore pour placer un capital d\u00e9tenu par l’interm\u00e9diaire d’une soci\u00e9t\u00e9. L’assurance-vie \u00e9tant r\u00e9serv\u00e9e aux personnes physiques, il faut se tourner vers les contrats de capitalisation lorsqu’on g\u00e8re son patrimoine par l’interm\u00e9diaire d’une soci\u00e9t\u00e9 civile.<\/p>\n
3 – Pourquoi ces contrats r\u00e9duisent-ils l’ISF?<\/h2>\n
L’administration fiscale autorise les redevables de l’imp\u00f4t de solidarit\u00e9 sur la fortune (ISF) \u00e0 \u00e9valuer leurs contrats de capitalisation \u00e0 hauteur des sommes investies, sans tenir compte des gains accumul\u00e9s ann\u00e9e apr\u00e8s ann\u00e9e dans l’enveloppe (valeur nominale). L’\u00e9conomie d’ISF obtenue d\u00e9pend de l’importance du patrimoine taxable, des sommes investies et des plus-values enregistr\u00e9es. Pour un patrimoine de 2\u00a0millions d’euros, 30.000\u00a0\u20ac de gains exon\u00e9r\u00e9s d’ISF procurent une \u00e9conomie fiscale de 210\u00a0\u20ac seulement. Pour un patrimoine de 20\u00a0millions d’euros et 300.000\u00a0\u20ac de gains exon\u00e9r\u00e9s d’ISF, l’\u00e9conomie atteindra 4500\u00a0\u20ac. Mais cette tol\u00e9rance est \u00e0 double tranchant. Si le contrat enregistre des moins-values, il sera d\u00e9clar\u00e9 pour une valeur sup\u00e9rieure \u00e0 sa valeur r\u00e9elle. Enfin, derni\u00e8re pr\u00e9cision, Bercy a r\u00e9cemment rappel\u00e9 que cette tol\u00e9rance ne jouait que pour l’ISF. En mati\u00e8re de succession, les contrats sont tax\u00e9s sur l’int\u00e9gralit\u00e9 de leur valeur, gains compris.<\/p>\n